La Proclamation Royale

Le gouvernement civil

Le 7 octobre 1763

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Lis ce texte. Il rapporte les événements de l’histoire du Canada.

 

Si tu veux en savoir plus sur la Proclamation Royale, lis les p. 200-201 du livre Canada Synthèse Historique

L'organisation du gouvernement civil

 

Les Anglais ont le pouvoir. Ils veulent faire bien bonne affaire dans le commerce et ils veulent conserver leur sécurité.

La vallée du St-Laurent est ouverte aux colonisations anglaises.

Les autorités Britanniques se posent ces deux questions:

  1. Quelle forme de gouvernement faut-il prévoir?
  2. Quelles sont le limites de ce gouvernement?

Alors la première idée de gouvernement est de former une chambre d’assemblée.

1) La Constitution

1) La Constitution

La première « constitution » avait 3 points distinctifs :

Et dans tout cela, on oublie les Français.

L’objectif : On ne voulait pas étouffer mais on voulait assimiler, éteindre les Canadiens et favoriser les Anglais.

 

2. Les instructions du roi

Les instructions du roi

Le gouvernement Britannique promet la chambre d’assemblée aux immigrants anglais.

On promet :

Les Indiens obtiennent des droits. Ils ont droit à toutes les terres excepté aux terres qui se trouvent dans les limites des 3 gouvernements et celles près de la Baie d’Hudson. Les gens sont libres de choisir leurs terres. On donne des permis de traite de fourrures gratuitement. Les Indiens se retrouvent avec la majorité de leurs terres à l’ouest du Canada. C'est là où l’on retrouve la majorité des réserves Indiennes.

On prive les gens des terres dans la Vallée du St-Laurent. On essaie de limiter l’expansion des colonies anglo-américaines.

C’est ainsi que la province de Québec fût nommée.

3. Les pouvoirs du gouverneur

murray.jpg (10956 bytes)Les pouvoirs du gouverneur

James Murray reçoit une lettre de Mr. Egremont le 13 août 1763. Egremont confie la gouvernance du Québec à Murray.

James Murray devient le Gouverneur du Québec le 21 novembre 1763. On lui donne aussi le nom et les pouvoirs de capitaine général.

Avec ce titre, Murray a les mêmes droits que le Roi. Il commande aussi les forces militaires.

On retrouve la liste des pouvoirs du gouverneur à la page 203 du livre Canada-Québec synthèse historique.

Lorsque Murray reçoit ses titres, il reçoit des pouvoirs et il reçoit aussi des INSTRUCTIONS.

Les instructions sont faites pour n’admettre aucune compétence étrangère. On essaie d’augmenter la pratique de la religion protestante. On encourage les écoles protestantes.

Murray est très réaliste. Il respecte les habitants; même Français. Il fait plusieurs concessions. Il laisse passer des choses que son gouvernement n’aurait pas permis.

 

4. Un conseil

Un conseil

Murray ne pense pas que l’idée d’une chambre d’assemblée est une bonne idée. Il pense que les Anglais ne sont pas assez nombreux et que les décisions prises ne fonctionneraient pas avec la population française.

On fonde donc un conseil. Le conseil est composé d’hommes. On tient compte de la présence des Canadiens lorsqu’on prend des décisions. Le conseil a beaucoup de pouvoir. Le seul pouvoir que le conseil n’a pas, est le pouvoir de demander des taxes.

 

5. Un système judiciaire

 

Le 17 septembre 1764, Murray organise les tribunaux.

Il met sur pied deux cours

  1. La cour supérieure : les lois anglaises
  2. La cour inférieure : pour les Candadiens avec des lois françaises

Murray demandera des conseils à Londres pour organiser ce conseil sans leur dire qu’il a organisé deux sortes de tribunaux. Il aurait dû en fondé seulement un, sous les lois anglaises.

 

6. Nouvelles Instructions

 

Le 7 décembre 1764

On renie l’autorité du Pape et la religion catholique. Alors tous les canadiens qui pratiquent la religion catholique sont exclus.

Tous les autres habitants (non-Canadiens) se conforment aux religions favorisées par l’Angleterre.

 

7. Le nouveau gouvernement

 

Le conseil formé plus tôt est un conseil consultatif. On le consulte avant de prendre des décisions mais le conseil n’a pas de pouvoir de décision.

L’Angleterre gère le Québec. Ce pays a donné le choix au Gouverneur du Québec de faire la chambre d’assemblée.

Ce gouvernement, encore, fait des choses contraires à ce que le gouvernement Britannique promut. Murray croit toujours qu’il doit faire les lois selon les circonstances dans lesquelles se trouvaient la colonie. Il ne suit pas les lois de l’Angleterre s’il ne croit pas que ça fonctionnera pour lui, pour eux, dans cette colonie.

La population regrette que le régime militaire n’existe plus. Les Francais, Canadiens n’ont aucun pouvoir. Ils ne peuvent être impliqués dans les charges publiques, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas faire partie de la « ville », les événements dans lesquels des décisions ont besoin d’être prises. A moins bien sûr de renier leur foi en la religion catholique…. Si un Français décide de devenir protestant, comme l’Angleterre, il pourrait avoir la possibilité de participer dans la charge publique.

 

8. La naissance du Canada-Anglais

 

L’Angleterre colonise la vallée du St-Laurent… Le Canada devient donc majoritairement anglais.

Il restera toujours des habitants de langue française. Le français vivra. L’anglais est plus répandu. Les Britanniques ont le contrôle, le pouvoir. Ils font les lois et aident les gens de leur race, culture.

 

Maintenant que tu es un expert sur la Proclamation Royale, évalue tes connaissances à l'aide de ce test.

 

 

créé par Chantal Collin
novembre 2000
dernière révision juin 2001


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